Abrogé par Décret n°89-320 du 18 mai 1989 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.