Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010

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