Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Décret n°89-320 du 18 mai 1989 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008
Le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parDécret n°89-320 du 18 mai 1989 (Ab)
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010