Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 18
Créé le 1 septembre 2008
Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application du décret du 30 septembre 1991 susvisé, rattaché à la délégation générale à l'outre-mer.