Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application du décret du 30 septembre 1991 susvisé, rattaché à la délégation générale à l'outre-mer.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010

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