Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 18
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.
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Abrogé par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 18
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 18
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance