JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 8

Article 8

La Commission nationale d'orientation et d'intégration est ainsi composée :

1° Un président nommé par arrêté du Premier ministre et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ;

2° Un vice-président nommé dans les mêmes conditions et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes ;

3° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la défense ;

5° L'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil dans l'administration ou l'établissement public d'accueil ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Abrogé le samedi 26 avril 2008

La Commission nationale d'orientation et d'intégration est ainsi composée :

1° Un président nommé par arrêté du Premier ministre et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ;

2° Un vice-président nommé dans les mêmes conditions et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes ;

3° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la défense ;

5° L'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil dans l'administration ou l'établissement public d'accueil ou son représentant.