JORF n°278 du 1 décembre 2006

Décision n°2006-706 du 23 mai 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2000-1197 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Troyes ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Aube Médias ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2000-1197 du 24 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Aube Médias » est remplacé par : « SARL Europe 2 Champagne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis