Article 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Dijon » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bourgogne ».
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1191 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-436 du 18 juin 1996 autorisant la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charolles-Montceau/Le Creusot-Autun et les décisions n° 2000-955 du 24 mai 2000 et n° 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la décision n° 2005-1192 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-911 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Europe 2 Chalon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chalon et les décisions n° 95-340 du 11 juillet 1995 et n° 2000-935 du 10 avril 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la décision n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-363 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mâcon et les décisions n° 2000-936 du 24 mai 2000 et n° 2005-528 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Europe 2 Dijon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Dijon » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bourgogne ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis