Article 1
Le décret du 9 juin 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1° de l'article 9 du chapitre 2 (Marine) du titre IV (Armées), le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - M. le commissaire général de 2e classe Hubert Sciorella, directeur ; ».
2° L'article 11 du chapitre 3 (Armée de l'air) du titre IV (Armées) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Direction de la circulation aérienne militaire :
- M. le colonel Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5-1 du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret n° 2006-349 du 20 mars 2006 ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Denis Govin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »
3° Au Titre V (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense), il est ajouté un article 15-1 ainsi rédigé :
« Art. 15-1. - Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) : - M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR, pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de progammes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement dans le cadre de cette organisation ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur général de l'armement Nicolas Maffert, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR. »
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