JORF n°278 du 1 décembre 2006

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 9 mai, 30 juin, 11 juillet, 7 août et 2 octobre 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)