JORF n°278 du 1 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
- Arrêté du 21 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense
- Décret n° 2006-1484 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux
- Décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2006-1488 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques sur le fondement de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
- Décret du 29 novembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 21 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra » (code jeu 399)
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-1490 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits
- Décret n° 2006-1490 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1491 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1491 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1492 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits
- Décret n° 2006-1492 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des impôts
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1493 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires
- Décret n° 2006-1494 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires
- Décret n° 2006-1495 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » et l'arrêté du 7 août 2003 fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant suppression d'écoles élémentaires et d'une école maternelle annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant définition du cadre d'action de la délégation interservices « sécurité routière »
- Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement
- Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 déterminant les règles selon lesquelles certaines catégories de préparations magistrales et officinales peuvent être exclues du remboursement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 12 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Décision du 20 septembre 2006 portant déclassement et remise au domaine d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Industrie
- Décret du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Arnoulx de Pirey (Edouard)
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant remplacement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un groupe de travail relatif à la surveillance et au suivi des prescriptions d'antibiotiques
- Décision du 6 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 6 novembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes, spécialité agriculture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Avis relatif à l'extension de la nouvelle annexe IV de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Lorraine) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-695 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 93-428 du 15 juin 1993 autorisant la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ et les décisions n° 97-929 du 16 décembre 1997 et n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-696 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
- Décision n° 2006-697 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1180, n° 2005-1181 et n° 2005-1182 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-698 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
- Décision n° 2006-699 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1184 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-700 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Brest pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest
- Décision n° 2006-701 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1205, n° 2005-1206, n° 2005-1207, n° 2005-1208, n° 2005-1209 et n° 2005-1210 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-702 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1211, n° 2005-1212 et n° 2005-1213 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-703 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier
- Décision n° 2006-704 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1200 et n° 2005-1201 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-705 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1202 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-706 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1197 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Troyes
- Décision n° 2006-707 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-452 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ICARE pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France
- Décision n° 2006-708 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-454 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Valence FM pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Valence
- Décision n° 2006-709 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1199 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-710 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1190 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-711 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1187, n° 2005-1188 et n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-712 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1194 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-713 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1195 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-714 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-527 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dijon pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Dijon
- Décision n° 2006-715 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaires pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-716 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-1028 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lille
- Décision n° 2006-717 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck
- Décision n° 2006-718 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1203 et n° 2005-1204 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2006-720 du 14 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-346 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Radio Colombe
- Décision n° 2006-721 du 7 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2001-316 du 18 avril 2001 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-110 du 31 janvier 2006 publiée au Journal officiel du 1er avril 2006, autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
- Décision n° 2006-722 du 7 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
- Avis relatif au jeu n° 271 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 novembre 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 95 du mercredi 29 novembre 2006
- Résultats de l'événement n° 270 Cote & Match du mercredi 29 novembre 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques