JORF n° 278 du 1 décembre 2006

Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.

Arrêté du 21 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense.

Décret n°2006-1484 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux.

Décret n°2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.

Décret n°2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale

Décret n°2006-1488 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière

Décret n°2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques sur le fondement de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Décret du 29 novembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra » (code jeu 399)

Rapport relatif au décret n° 2006-1490 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1490 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1491 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1491 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1492 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1492 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits

Arrêté du 10 novembre 2006 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des impôts

Décret n°2006-1493 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Décret n°2006-1494 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.

Décret n°2006-1495 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » et l'arrêté du 7 août 2003 fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 novembre 2006 portant suppression d'écoles élémentaires et d'une école maternelle annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route.

Arrêté du 10 novembre 2006 portant définition du cadre d'action de la délégation interservices « sécurité routière »

Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement

Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Décret n°2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Décret n°2006-1498 du 29 novembre 2006 déterminant les règles selon lesquelles certaines catégories de préparations magistrales et officinales peuvent être exclues du remboursement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 novembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 12 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 20 novembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Décision du 20 septembre 2006 portant déclassement et remise au domaine d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)

Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe

Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Avis relatif à l'extension de la nouvelle annexe IV de la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Lorraine) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 17 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

Décret du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Arnoulx de Pirey (Edouard)

Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

Arrêté du 17 novembre 2006 portant remplacement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un groupe de travail relatif à la surveillance et au suivi des prescriptions d'antibiotiques

Décision du 6 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 6 novembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Arrêté du 14 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes, spécialité agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Arrêté du 13 novembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Décret du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne