Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Art. L.232-1Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche représente les établissements d'enseignement et de recherche, ainsi que les grands intérêts nationaux, et donne son avis sur diverses questions liées à ces domaines. et D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Art. D.232-1Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche donne son avis sur divers sujets liés aux établissements d'enseignement et de recherche. à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur)Art. D.232-13Élections des représentants de l'enseignement supérieurL'article explique comment se déroule l'élection des représentants dans l'enseignement supérieur et qui peut contester les résultats. ;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la Commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995, modifié par l'arrêté du 9 novembre 1999 et l'arrêté du 16 février 2001, fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,
Arrêtent :