JORF n°278 du 1 décembre 2006

Arrêté du 13 novembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 novembre 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :

Représentant des différentes catégories d'usagers
Industrie
Industries chimiques et pétrolières

Titulaire : M. Clément Lavigne, en remplacement de M. Michel Laborde.