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Décision n°2006-721 du 7 novembre 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2001-316 du 18 avril 2001 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-110 du 31 janvier 2006, autorisant l'association Les Ardennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo ;

Vu la lettre du 24 octobre 2006 par laquelle l'association Les Antennes de la relève informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'autorisation susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 2001-316 du 18 avril 2001 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-110 du 31 janvier 2006 publiée au Journal officiel du 1er avril 2006, autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2006-721 du 7 novembre 2006
Article 1
Article 2