JORF n°278 du 1 décembre 2006

Arrêté du 25 octobre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 octobre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentant des différentes catégories d'usagers
Industrie
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

Titulaire : M. Freddy Mourgues, en remplacement de M. Michel Bataille.