JORF n°278 du 1 décembre 2006

Arrêté du 20 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006, M. Livernette (Ludovic, Stéphane) est nommé notaire à la résidence d'Eguzon-Chantôme (Indre), en remplacement de M. Houdaille (Yves, Marie, André), démissionnaire.