Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 et le 27 avril 2005, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004 et du 31 mai 2005, s'appliquent à l'émission n° 3 du jeu « Goal » ayant le code jeu n° 37503, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 4 décembre 2006.