La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter les emprunts suivants :
150 000 pour l'opération d'aménagement de l'accès au port de plaisance Tino Rossi ;
1 800 000 pour la participation au financement des travaux du môle croisière pour le port de commerce.
L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans les délais maxima de huit ans (emprunt de 150 000 ) et de vingt ans (emprunt de 1 800 000 ), selon un taux prévisionnel de 4 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert par :
- les recettes d'exploitation de la concession (emprunt de 150 000 ) ;
- les droits de port et taxes d'outillage de la concession (emprunt de 1 800 000 ).

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.