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Arrêté du 17 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2006, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans : M. Bruno Galiber d'Auque, en remplacement de M. Antoine Bonnet, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 17 novembre 2006