JORF n°278 du 1 décembre 2006

Arrêté du 21 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mme Braise (Nathalie), épouse Magnin, est nommée notaire à la résidence de Chapareillan (Isère), en remplacement de M. Gustave (Alain), démissionnaire.