Article 1
Est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :
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JORF n°278 du 1 décembre 2006
Arrêté du 23 octobre 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne ;
Vu la désignation effectuée par les organismes habilités à cet effet,
Arrête :
Représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de l'industrie
Suppléant : l'adjoint au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre, en remplacement du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Pays de la Loire.
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Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 octobre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
A. Delaunay