Article 1
Dans le titre et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1195 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Aube Médias » est remplacé par : « SARL Europe 2 Champagne ».
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JORF n°278 du 1 décembre 2006
Décision n°2006-713 du 23 mai 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1195 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-221 du 22 février 1991 autorisant la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François et les décisions n° 95-960 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Aube Médias ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis