JORF n°278 du 1 décembre 2006

Arrêté du 23 octobre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 octobre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentant des différentes catégories d'usagers
Associations de protection de la nature

Suppléant : M. Thierry Grosjean, en remplacement de M. Gilles Sene.