Article 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1190 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Valence FM » est remplacé par : « SARL Europe 2 Rhône ».
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JORF n°278 du 1 décembre 2006
Décision n°2006-710 du 23 mai 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1190 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lyon et les décisions n° 2000-731 du 24 mai 2000 et n° 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Valence FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Rhône et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis