Conventions collectives

Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.

IDCC 1258PERIME

Texte de base

1 texte

Textes Attachés

28 textes
AvenantAbrogé21 mai 2010
Révision de la convention
0 articles
AvenantAbrogé21 mai 2010
Statut des salariés à temps partiel
0 articles
AvenantAbrogé21 mai 2010
Commissions paritaires
0 articles
AvenantAbrogé21 mai 2010
Réduction et aménagement du temps de travail
0 articles
AvenantAbrogé26 novembre 2008
Garantie rente éducation
0 articles
AvenantAbrogé4 février 2005
Avenant à l'avenant n° 4 relatif au champ d'application
0 articles
AvenantAbrogé13 janvier 2005
Définition d'auxiliaire de vie sociale
0 articles
Lettre d'adhesionAbrogé11 janvier 2005
Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004
0 articles
AvenantAbrogé16 décembre 2004
Nouvelle définition du champ d'application
0 articles
AvenantAbrogé26 octobre 2004
Prévoyance
0 articles
AvenantAbrogé4 avril 2003
Avenant à l'accord professionnel du 29 mars 2002 relatif à l'emploi et aux rémunérations
0 articles
AvenantAbrogé17 décembre 2002
Prévoyance
0 articles
AvenantAbrogé4 décembre 2002
Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002
0 articles
AvenantAbrogé14 novembre 2001
Avenant à l'accord de la branche aide à domicile relatif à l'ARTT (conclu le 6 juillet 2000)
0 articles
AccordAbrogé6 juillet 2000
Réduction et aménagement du temps de travail
0 articles
Accord de brancheAbrogé24 juin 1999
Réduction du temps de travail
0 articles
Accord collectif professionnelAbrogé23 décembre 1996
Accord de la branche aide à domicile relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations
0 articles
AvenantAbrogé10 décembre 1996
Régime de prévoyance
0 articles
AvenantAbrogé6 mai 1994
Régime de prévoyance
0 articles
AvenantAbrogé3 mai 1994
Quota d'aides-ménagères
0 articles
AccordAbrogé2 décembre 1993
Règlement intérieur de la CPNE
0 articles
AvenantAbrogé2 juin 1993
Avenant 5-93 du 2 juin 1993
0 articles
AccordAbrogé19 avril 1993
Accord sur le statut des salariés à temps partiel
0 articles
AvenantAbrogé19 février 1993
Revalorisation de la grille indiciaire
0 articles
AvenantAbrogé19 octobre 1992
Avenant n° 4-92 bis du 19 octobre 1992
0 articles
Convention collective nationaleAbrogé11 mai 1983
Revalorisation des grilles de salaires des aides-ménagères et reconnaissance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile dans les classifications conventionnelles
0 articles
Convention collective nationaleAbrogé11 mai 1983
Convention de gestion du régime de prévoyance des personnels des organismes d'aide ou de maintien à domicile
0 articles
AvenantAbrogé11 mai 1983
Avenant n° 1-92 du 19 mars 1992
0 articles

Textes Salaires

16 textes

Textes Extensions

22 textes
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983. | Juriblio