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ARRETE du 18 juin 1996

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu l'article l6 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, en sa séance du 7 mai 1996.

En vigueur depuis le 13 juillet 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'accords collectifs de travail en 1996

Résumé. Un arrêté de 1996 agrée plusieurs accords collectifs de travail, dont un sur la revalorisation des indemnités kilométriques.

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

............

IV. Convention collective nationale du 11 mai 1983.

Avenant n° 1-96 du 11 mars 1996 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.

............

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 1997

ARRETE du 18 juin 1996
Article 1, 2, 3