En vigueur depuis le 13 juillet 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'accords collectifs de travail en 1996
Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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IV. Convention collective nationale du 11 mai 1983.
Avenant n° 1-96 du 11 mars 1996 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
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