Section précédente

Section parente

Section suivante

Garantie rente éducation

relatif à la garantie rente éducation

Abrogé31 décembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Préambule

Abrogé31 décembre 2011

Mise en oeuvre

Abrogé31 décembre 2011

Date d'effet

Abrogé31 décembre 2011

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 26 novembre 2008 au vendredi 30 décembre 2011

Garantie rente éducation
Préambule
Modification des paramètres de la garantie rente éducation
Mise en oeuvre
Date d'effet