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Régime de prévoyance
Abrogé31 décembre 2011
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Abrogé31 décembre 2011Salaire de référence
Abrogé31 décembre 2011Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 10 novembre 1994 au vendredi 30 décembre 2011
Régime de prévoyance
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Salaire de référence