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SALAIRES
Abrogé1 août 1996
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Indemnité kilométrique au 1er septembre 1991
Abrogé1 août 1996Abrogé depuis le jeudi 1 août 1996
En vigueur du mercredi 30 octobre 1991 au mercredi 31 juillet 1996
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Indemnité kilométrique au 1er septembre 1991