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Avenant 5-93 du 2 juin 1993

Abrogé31 décembre 2011
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Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 30 décembre 2011

Avenant 5-93 du 2 juin 1993
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue