Section précédente

Section parente

Section suivante

Avenant n° 1-92 du 19 mars 1992

Abrogé31 décembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 19 mars 1992 au vendredi 30 décembre 2011

Avenant n° 1-92 du 19 mars 1992
Composition de la commission paritaire de gestion et de contrôle de la prévoyance