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ARRETE du 14 juin 1990

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives de travail et des accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié susvisé,

En vigueur depuis le 13 juillet 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation et rejet de conventions collectives

Résumé. Un arrêté de 1990 valide une convention collective et rejette une autre, en fixant des valeurs pour le point de calcul.

Art. 1. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 11 mai 1983

Avenant n° 1-90 du 22 mars 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 50,56 F.

Art. 2 - N'est pas agréé l'accord collectifs de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 214 du 6 avril 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 19,33 F.

Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 1990

ARRETE du 14 juin 1990
Article 1, 2, 3