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ARRETE du 18 mai 1983

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis de la commission interministérielle d'agrément prévu à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977,

En vigueur depuis le 10 juin 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention collective pour l'aide à domicile

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les services d'aide à domicile a été approuvé.

Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de signature de l'accord, l'accord collectif de travail suivant :

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.

Art. 2 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 1983

ARRETE du 18 mai 1983
Article 1, 2