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Prévoyance

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la loi Evin sur les contrats de prévoyance

Résumé. La loi Evin modifie les règles pour garder l'assurance décès quand un contrat de prévoyance est résilié.

Objet :

Les articles 7.1 et 30 de la loi n° 89-1009 dite loi Evin, visant à faciliter l'organisation, par les entreprises ou par les branches professionnelles, du maintien de la couverture du risque décès en cas de non-renouvellement ou résiliation des contrats de prévoyance entraîne les modifications suivantes :

Périmé31 décembre 2011

Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

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Ajout d'un article sur le maintien de la couverture décès

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective nationale pour faciliter le maintien de la couverture décès en cas de non-renouvellement ou résiliation des contrats de prévoyance.

Un article 12.6 est ajouté à la convention collective nationale. Il est rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Périmé31 décembre 2011

Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

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Modifications des articles de la convention collective nationale

Résumé. Un article de la convention collective nationale est modifié, et un nouvel article sur l'assurance décès est ajouté.

L'article 12.7 de la convention collective nationale est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Périmé31 décembre 2011

Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant une convention collective

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour modifier une convention collective nationale.

La date d'effet du présent avenant est fixé au 1er juillet 2003.

Fait à Paris, le 17 décembre 2002.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mardi 17 décembre 2002 au vendredi 30 décembre 2011

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