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Quota d'aides-ménagères
Abrogé31 décembre 2011
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Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du mardi 3 mai 1994 au vendredi 30 décembre 2011
Quota d'aides-ménagères
Avenant fixant pour l'année 1994 le quota d'aides ménagères à domicile titulaires du C.A.F.A.D. pouvant accéder à la grille de rémunération du groupe 2