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Réduction du temps de travail

Abrogé31 décembre 2011
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Préambule

Abrogé31 décembre 2011

Repos et pauses

Abrogé31 décembre 2011

Travail de nuit

Abrogé31 décembre 2011

Astreintes

Abrogé31 décembre 2011

VOLET OFFENSIF

Abrogé31 décembre 2011

VOLET DÉFENSIF

Abrogé31 décembre 2011

Chapitre VI : Mandatement syndical

Abrogé31 décembre 2011

Mise en oeuvre du mandatement

Abrogé31 décembre 2011

Salariés mandatés

Abrogé31 décembre 2011

Rémunération

Abrogé31 décembre 2011

Durée, révision, dénonciation

Abrogé31 décembre 2011

Date d'effet

Abrogé31 décembre 2011

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011

Réduction du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Réduction du temps de travail
Chapitre III : Modalités de la réduction du temps de travail
Chapitre IV : Organisation du temps de travail
Chapitre V : Emploi - Volet offensif, volet défensif
Chapitre VI : Mandatement syndical