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Révision de la convention

portant révision de la convention

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 21 mai 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des effets de la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile

Résumé. La convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile cessera ses effets dès qu'une nouvelle convention collective de branche entrera en vigueur.

Les parties signataires de la présente convention décident d'ajouter à l'article 01.02 relatif à la durée, révision et dénonciation les dispositions suivantes :
« La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera à la présente convention collective et à ses avenants entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile et de ses avenants. »

Périmé31 décembre 2011

Créé le 21 mai 2010 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

Préambule

Abrogé31 décembre 2011

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Révision de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2