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SALAIRES
Abrogé22 janvier 2002
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Indemnité kilométrique au 1er août 1996
Abrogé22 janvier 2002Abrogé depuis le mardi 22 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au lundi 21 janvier 2002
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Indemnité kilométrique au 1er août 1996