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Revalorisation de la grille indiciaire

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 19 février 1993 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur les contrats

Résumé. Des articles de loi sur les contrats sont remplacés par de nouvelles règles.

Les articles 8-1, 8-2, 8-3, 8-3-1 et 8-3-2 et l'avenant n° 6-89 sont abrogés et remplacés par les dispositions figurant à la suite.

Classification

Abrogé31 décembre 2011

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 19 février 1993 au vendredi 30 décembre 2011

Revalorisation de la grille indiciaire
Article 1
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