Créé le 4 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011
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Modification des conditions de reprise d'ancienneté
L'article 19.2 du chapitre III de l'accord du 29 mars 2002 est abrogé et remplacé par :
Article 19.2
Les conditions de reprise de l'ancienneté
(voir cet article)
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