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Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002

Avenant n° 1 du 4 décembre 2002

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de reprise d'ancienneté

Résumé. Un article sur les règles pour reprendre l'ancienneté dans un accord de travail est modifié.

L'article 19.2 du chapitre III de l'accord du 29 mars 2002 est abrogé et remplacé par :

Article 19.2

Les conditions de reprise de l'ancienneté

(voir cet article)

Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

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Modification de l'article 31 sur la date d'effet

Résumé. Un article d'un accord de 2002 est modifié pour changer la date d'effet.

L'article 31 du chapitre VI de l'accord du 29 mars 2002 est abrogé et remplacé par :

Article 31

Date d'effet

(voir cet article)

Périmé31 décembre 2011

Créé le 4 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

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Modification d'un article d'accord

Résumé. Un article d'un accord est modifié sans changer son tableau, le 4 décembre 2002 à Paris.

L'article 17.5 du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Le tableau de l'article 17.5 reste inchangé.

Fait à Paris, le 4 décembre 2002.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 4 décembre 2002 au vendredi 30 décembre 2011

Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002
Préambule
Article 1
Création d'un article 19.3
Article 3
Article 4
Rapport explicatif de l'avenant n° 1 à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations, conclu le du 29 mars 2002