Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Règles de la pêche en mer

Résumé. Cette section du Code rural explique les règles pour pêcher en mer, gérer les bateaux et les permis de pêche pour protéger les poissons.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
Section 3 : Régime général des autorisations de pêche
Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche