Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 2 : Lien économique réel avec le territoire national

Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources

Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche

Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche

Sous-section 3 : Licence de pêche européenne

Section 3 : Régime général des autorisations de pêche

Sous-section 1 : Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche

Sous-section 2 : Suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche

Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Répartition des quotas et sous-quotas de captures et d'effort de pêche

Sous-section 3 : Gestion des quotas et sous-quotas

Sous-section 4 : Pénalités

Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche

Sous-section 1 : Pêche dans les installations portuaires

Sous-section 2 : Pêche maritime à pied à titre professionnel

Sous-section 3 : Pêche scientifique ou expérimentale

Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir

Sous-section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins