Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Règles de la pêche en mer
Résumé. Cette section du Code rural explique les règles pour pêcher en mer, gérer les bateaux et les permis de pêche pour protéger les poissons.
Sous-section 3 : Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques
Abrogé27 novembre 2022En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
Section 3 : Régime général des autorisations de pêche
Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche