Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

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Règles spéciales pour la pêche dans des zones éloignées

Résumé. Les règles de pêche et d'élevage de poissons s'appliquent dans des endroits très éloignés comme les Terres australes et l'île de Clipperton, mais avec des conditions particulières pour protéger les poissons et les écosystèmes marins.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton→Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton