Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
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Règles spéciales pour la pêche dans des zones éloignées
Résumé. Les règles de pêche et d'élevage de poissons s'appliquent dans des endroits très éloignés comme les Terres australes et l'île de Clipperton, mais avec des conditions particulières pour protéger les poissons et les écosystèmes marins.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton→Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton