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Titre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Section 1

Champ d'application

D958-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton