Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
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Règles pour la pêche maritime
Résumé. Les règles pour pêcher en mer et protéger les poissons et les algues.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles
Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles
Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées
Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer