Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 4 : Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture

Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture

Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture

Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture

Sous-section 1 : Reconnaissance et contrôle

Sous-section 2 : Extension de certaines règles des organisations de producteurs