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Titre II

Conservation et gestion des ressources halieutiques

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Sous-section 1

Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

D923-1 — D923-5

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Aquaculture marine

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine

Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

Sous-section 2 : Schémas des structures des exploitations de cultures marines

Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Conditions de concession

Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions

Sous-section 4 : Conditions d'exploitation

Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions

Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions

Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions