Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Aquaculture marine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'aquaculture marine

Résumé. Les règles pour gérer et développer l'aquaculture marine en France, avec des documents d'orientation et des concessions strictes.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre III : Aquaculture marine
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines