Section précédente

Chapitre Ier

Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

D931-1 — R931-6

Section parente

Titre III

Entreprises et commercialisation des produits de la mer

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Section 1

Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

D932-1 — R932-7

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 2 : Première mise sur le marché dans les halles à marée

Section 3 : Autres modalités de commercialisation

Section 4 : Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer