Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des annonces à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les annonces légales pour les zones agricoles protégées doivent être publiées dans un journal local et diffusées à la radio.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 112-1-9 (Publication de la création d'une zone agricole protégée)Art. R.112-1-9Publication de la création d'une zone agricole protégéeL'article explique comment et quand une zone agricole protégée devient officielle après des annonces dans les mairies, la préfecture et les journaux., les mots : " dans deux journaux diffusés dans le département ” sont remplacés par les mots : " dans un journal diffusé dans le département ainsi que par des communiqués diffusés par des moyens radiophoniques ”.
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Adaptation des publications légales à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les annonces légales doivent être publiées dans un journal local et diffusées à la radio, au lieu de deux journaux.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 112-2-3 (Publication et concertation des chartes intercommunales)Art. R.112-2-3Publication et concertation des chartes intercommunalesLe préfet publie un arrêté pour les chartes intercommunales et les organismes ont trois mois pour demander à participer., les mots : " dans deux journaux locaux ” sont remplacés par les mots : " dans un journal diffusé dans le département ainsi que par des communiqués diffusés par des moyens radiophoniques ”.
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Modification des membres d'une commission pour Mayotte
Résumé. L'article modifie les dispositions applicables à Mayotte en remplaçant certains membres d'une commission de gestion de l'espace rural.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 112-54 (Commission départementale pour la gestion de l'espace rural)Art. D.112-54Commission départementale pour la gestion de l'espace ruralChaque département a une commission pour gérer l'espace rural, qui se réunit au moins une fois par an et est composée de représentants de l'État, des communes, des professionnels agricoles et des associations de protection de la nature., les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : " ― le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” ; " ― le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ”.
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Adaptation des règles agricoles à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les agriculteurs cotisent à la caisse de mutualité sociale agricole au lieu des caisses de sécurité sociale.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 113-1 (Conditions pour former des groupements pastoraux)Art. R.113-1Conditions pour former des groupements pastorauxLes agriculteurs, y compris les éleveurs de montagne, peuvent former des groupements pastoraux pour exploiter des pâturages., les mots : " Dans les départements d'outre-mer, à une caisse de sécurité sociale, en vertu des dispositions des articles 1106-17 à 1106-25 ou 1142-1 à 1142-11 ou 1142-12 à 1142-24 du même livre ” sont remplacés par les mots : " A Mayotte, à la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 762-1-2 (Gestion de la protection sociale des non-salariés agricoles à Mayotte)Art. L.762-1-2Gestion de la protection sociale des non-salariés agricoles à MayotteÀ Mayotte, les non-salariés agricoles ont leur protection sociale gérée par une caisse de la mutualité sociale agricole, sauf pour les prestations familiales qui sont gérées par une autre caisse. ”.