Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Aménagement rural

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des annonces à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les annonces légales pour les zones agricoles protégées doivent être publiées dans un journal local et diffusées à la radio.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 112-1-9 (Publication de la création d'une zone agricole protégée), les mots : " dans deux journaux diffusés dans le département ” sont remplacés par les mots : " dans un journal diffusé dans le département ainsi que par des communiqués diffusés par des moyens radiophoniques ”.

Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des publications légales à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les annonces légales doivent être publiées dans un journal local et diffusées à la radio, au lieu de deux journaux.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 112-2-3 (Publication et concertation des chartes intercommunales), les mots : " dans deux journaux locaux ” sont remplacés par les mots : " dans un journal diffusé dans le département ainsi que par des communiqués diffusés par des moyens radiophoniques ”.

Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Modification des membres d'une commission pour Mayotte

Résumé. L'article modifie les dispositions applicables à Mayotte en remplaçant certains membres d'une commission de gestion de l'espace rural.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 112-54 (Commission départementale pour la gestion de l'espace rural), les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
" ― le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” ;
" ― le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ”.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Adaptation des règles agricoles à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les agriculteurs cotisent à la caisse de mutualité sociale agricole au lieu des caisses de sécurité sociale.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 113-1 (Conditions pour former des groupements pastoraux), les mots : " Dans les départements d'outre-mer, à une caisse de sécurité sociale, en vertu des dispositions des articles 1106-17 à 1106-25 ou 1142-1 à 1142-11 ou 1142-12 à 1142-24 du même livre ” sont remplacés par les mots : " A Mayotte, à la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 762-1-2 (Gestion de la protection sociale des non-salariés agricoles à Mayotte) ”.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016

Section 5 : Aménagement rural
Article R182-22
Article R182-23
Article D182-24
Article R182-25