Participent également, avec voix délibérative, aux travaux de la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale d'orientation agricole prévue par l'article R. 313-2 (Composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture)Art. R.313-2Composition de la commission départementale d'orientation de l'agricultureLa commission départementale d'orientation de l'agriculture est un groupe qui aide à décider des politiques pour l'agriculture et le monde rural, avec des représentants de différents secteurs. :
a) Un représentant de la commune de Saint-Pierre et un représentant de la commune de Miquelon, élus par chaque conseil municipal ;
b) Un représentant de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, désigné par le président de cet organisme ;
c) Un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par les co-présidents de la commission ;
2° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission communale, intercommunale ou départementale d'aménagement foncier prévue par les articles L. 121-3 (Composition de la commission communale d'aménagement foncier)Art. L.121-3Composition de la commission communale d'aménagement foncierL'article décrit la composition et le fonctionnement d'une commission communale d'aménagement foncier, qui inclut des représentants locaux, des exploitants agricoles, des propriétaires de terres et des experts en environnement., L. 121-4 (Organisation des commissions d'aménagement foncier intercommunal)Art. L.121-4Organisation des commissions d'aménagement foncier intercommunalL'article explique comment organiser une commission pour gérer les terres de plusieurs communes voisines. et L. 121-8 (Composition de la commission d'aménagement foncier rural)Art. L.121-8Composition de la commission d'aménagement foncier ruralL'article décrit la composition d'une commission départementale chargée de gérer l'aménagement des terres rurales, incluant des représentants locaux, agricoles et environnementaux. :
a) Un représentant de la commune de Saint-Pierre et un représentant de la commune de Miquelon, élus par chaque conseil municipal ;
b) Un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par les co-présidents de la commission ;
3° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue par les articles L. 112-1-1 (Préservation des espaces naturels et agricoles)Art. L.112-1-1Préservation des espaces naturels et agricolesUne commission départementale est créée pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, en consultant divers acteurs sur les projets d'urbanisme. et L. 184-6 (Protection des terres agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. L.184-6Protection des terres agricoles à Saint-Pierre-et-MiquelonÀ Saint-Pierre-et-Miquelon, une commission spéciale s'occupe de protéger les terres agricoles et de donner des conseils pour les utiliser au mieux. : un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par les co-présidents de la commission ;
4° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission consultative des baux ruraux prévue à l'article L. 411-4 (Obligations d'écrit et d'état des lieux dans les baux ruraux)Art. L.411-4Obligations d'écrit et d'état des lieux dans les baux rurauxLes baux ruraux doivent être écrits et un état des lieux est obligatoire pour constater l'état des bâtiments et des terres. : un notaire, désigné par le préfet ;
5° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural prévue à l'article R. 313-45 (Rôle de la commission régionale pour l'économie agricole)Art. R.313-45Rôle de la commission régionale pour l'économie agricoleLa commission régionale de l'économie agricole et du monde rural aide à créer et mettre en œuvre des politiques pour l'agriculture, l'agro-industrie et les zones rurales. :
a) Un représentant d'association de protection de l'environnement, désigné par les co-présidents de la commission ;
b) Un représentant d'association du secteur des équidés, désigné par les co-présidents de la commission territoriale ;
6° Lorsqu'elle exerce les compétences du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale prévu à l'article D. 200-5 (Consultation du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale)Art. D.200-5Consultation du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétaleLe conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale aide à décider des mesures pour protéger les animaux et les plantes. :
a) Un docteur vétérinaire, désigné par les co-présidents de la commission ;
b) Un représentant d'association cynégétique, désigné par les co-présidents de la commission ;
7° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission des cultures marines prévue par l'article D. 914-3 (Rôle de la commission des cultures marines)Art. D.914-3Rôle de la commission des cultures marinesUne commission des cultures marines est créée dans chaque zone définie par le ministre, pour donner son avis sur les projets liés aux cultures marines. : un représentant des activités de cultures marines, désigné par les co-présidents de la commission.