Code pénitentiaire

Chapitre II : TRAVAIL

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Travail en détention

Résumé. Les détenus peuvent travailler en prison selon des règles qui protègent leur santé, leur sécurité et leurs droits.

Section 7 : Protection sociale

Abrogé1 juillet 2025

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : TRAVAIL
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail
Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire
Section 4 : Temps de travail et rémunération
Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
Section 6 : Modalités du travail
Section 7 : Protection sociale
Section 8 : Contrat d'implantation
Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail
Section 10 : Médecine du travail en détention