Code pénitentiaire

Chapitre II : TRAVAIL

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail

Sous-section 1 : Décision

Sous-section 2 : Suspension et fin

Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Sous-section 1 : Conclusion

Sous-section 2 : Contenu et exécution

Sous-section 3 : Suspension

Sous-section 4 : Résiliation

Section 4 : Temps de travail et rémunération

Sous-section 1 : Temps de travail

Sous-section 2 : Rémunération

Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail

Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail

Sous-section 2 : Inspection du travail en détention

Section 6 : Modalités du travail

Sous-section 1 : Travail sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire

Sous-section 2 : Période de mise en situation en milieu professionnel

Section 8 : Contrat d'implantation

Sous-section 1 : Conclusion et actualisation du contrat d'implantation

Sous-section 2 : Suspension et fin du contrat d'implantation

Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Modalités d'implantation

Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues

Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement

Section 10 : Médecine du travail en détention

Sous-section 1 : Suivi individuel de l'état de santé

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé

Sous-section 3 : Examen médical de reprise

Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens