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Etablissements ou services d'accompagnement par le travail

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Sous-section 3

Dispositions relatives au fonctionnement

R412-92 — R412-95

Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues

Article D412-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations proposées dans les services d'accompagnement par le travail

Résumé Cet article précise qu'au sein d'un établissement pénitentiaire équipé d'un service d'accompagnement par le travail , il est possible de mettre en place diverses prestations : accompagnement professionnel ; soutien medico-social ; maintien ou acquisition scolaire/formation ; actions éducatives visant autonomie et vie sociale.
Mots-clés : Réinsertion des détenus

Au sein de l'établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent être mises en œuvre :

a) L'accompagnement dans l'exercice d'activités diverses à caractère professionnel ;

b) Le soutien médico-social ;

c) La mise en œuvre d'actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ;

d) La mise en œuvre d'actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement mentionné par les dispositions de l'article R. 412-89.

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Article D412-88

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Composition de l'équipe pluridisciplinaire pour l'accompagnement des personnes détenues

Résumé Des professionnels de différents domaines travaillent ensemble pour aider les détenus dans les établissements d'aide par le travail.

Les prestations énumérées à l'article D. 412-87 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant, outre les professionnels intervenant en détention et notamment les professionnels des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2, tout ou partie des professionnels suivants :

a) Des moniteurs d'atelier ;

b) Des éducateurs spécialisés ;

c) Des assistants de service social ;

d) Des psychologues ;

e) Des aides médico-psychologiques ;

f) Des conseillers en économie sociale et familiale ;

g) Des chargés d'insertion.

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Article R412-89

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Projet individualisé d’accompagnement en détention

Résumé Dans le mois suivant son affectation en établissement d’accompagnement par le travail, le directeur (ou son représentant) conçoit avec la personne détenue un projet individuel précisant ses besoins de formation et les actions socio‑éducatives à mettre en œuvre ; ce projet est révisé au minimum une fois par an ou selon nécessité.
Mots-clés : réinsertion des détenus accompagnement personnalisé formation professionnelle

Dans le mois suivant l'affectation de la personne détenue en établissement ou service d'accompagnement par le travail, un projet individualisé d'accompagnement est établi conjointement par le directeur de l'établissement ou service, ou son représentant, et la personne détenue.

Ce projet précise les souhaits et les besoins de la personne détenue, notamment en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, d'acquisition et de reconnaissance des compétences, et les actions socio-éducatives mises en place pour y répondre.

Le projet est révisé en tant que de besoin, et au minimum tous les ans, au cours d'un entretien permettant de redéfinir l'accompagnement.

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Article R412-90

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Désignation d’une personne ressource en détention

Résumé Lorsqu’une personne est affectée à un service d’accompagnement du travail en prison, elle peut désigner un autre détenu issu de la réserve citoyenne comme ressource pour l’aider à comprendre ses droits et devoirs.
Mots-clés : accompagnement réinsertion personnes détenues

Lors de son affectation dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource. Celle-ci est choisie parmi les personnes détenues inscrites à la réserve citoyenne de réinsertion instituée par l'article L. 411-10. Il ne peut être mis fin à sa désignation que par la personne accueillie.

La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa compréhension de ses droits et de ses devoirs.

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Article R412-91

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Accompagnement des détenus vers la sortie

Résumé Le service aide les détenus à préparer leur libération en continuant leur parcours professionnel ou en les orientant vers une structure adaptée.
Mots-clés : réinsertion accompagnement détenu libération

L'établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire au sein duquel la personne détenue est accueillie apporte son concours au service pénitentiaire d'insertion et de probation pour accompagner celle-ci dans son projet de sortie, y compris dans le cadre d'un aménagement de peine, notamment par la poursuite de son parcours au sein d'un établissement ou service d'accompagnement par le travail ou de toute autre structure correspondant à ses souhaits et à ses capacités.

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