Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des cotisations sociales pour les personnes détenues
Résumé. Les personnes détenues qui travaillent ont leurs cotisations de retraite gérées comme prévu par la loi.
Lorsque les personnes détenues exécutent un travail en détention, les cotisations salariales et patronales dues au titre de l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale sont prises en charge, prélevées, précomptées ou rachetées, et les droits des personnes intéressées sont liquidés, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 381-105 à R. 381-120 du code de la sécurité sociale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les personnes détenues
Résumé. Les prisonniers qui travaillent peuvent être indemnisés en cas de blessure ou de maladie liée au travail.
Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est reconnu aux personnes détenues exécutant un travail, selon les modalités du régime spécial établi par les dispositions du code de la sécurité sociale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des accidents du travail pour les détenus
Résumé. Les détenus qui travaillent ont droit à une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, comme prévu par la sécurité sociale.
Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est reconnu aux personnes détenues exécutant un travail, selon les modalités du régime spécial établi par les dispositions du code de la sécurité sociale.