Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des cotisations sociales pour les personnes détenues
Résumé. Les personnes détenues qui travaillent ont leurs cotisations de retraite gérées comme prévu par la loi.
Lorsque les personnes détenues exécutent un travail en détention, les cotisations salariales et patronales dues au titre de l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale sont prises en charge, prélevées, précomptées ou rachetées, et les droits des personnes intéressées sont liquidés, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 381-105 (Prise en charge des cotisations pour les détenus travaillant pour l'administration)Art. R.381-105Prise en charge des cotisations pour les détenus travaillant pour l'administrationLes cotisations sociales des détenus qui travaillent pour l'administration sont payées par l'administration, basées sur le SMIC pour 67 heures par mois. à R. 381-120 (Conditions de paiement des pensions de rachat pour les détenus)Art. R.381-120Conditions de paiement des pensions de rachat pour les détenusLes pensions de rachat sont versées aux détenus après le paiement complet des cotisations. du code de la sécurité sociale.
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Suspension de la prime d'activité des personnes détenues
Résumé. Les prisonniers peuvent perdre leur prime d'activité en fonction de leur famille et de leurs enfants.
Le droit à la prime d'activité des personnes détenues est suspendu ou réévalué dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 846-8 du code de la sécurité sociale (Suspension de la prime d'activité pour les personnes incarcérées)Art. R.846-8Suspension de la prime d'activité pour les personnes incarcéréesLa prime d'activité est suspendue pour les personnes incarcérées sans famille à charge, mais elle peut être reprise après leur libération..
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Droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les personnes détenues
Résumé. Les prisonniers qui travaillent peuvent être indemnisés en cas de blessure ou de maladie liée au travail.
Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est reconnu aux personnes détenues exécutant un travail, selon les modalités du régime spécial établi par les dispositions du code de la sécurité sociale.
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Indemnisation des accidents du travail pour les détenus
Résumé. Les détenus qui travaillent ont droit à une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, comme prévu par la sécurité sociale.
Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est reconnu aux personnes détenues exécutant un travail, selon les modalités du régime spécial établi par les dispositions du code de la sécurité sociale.