Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail en détention et réinsertion

Résumé. Les détenus peuvent travailler en prison pour se préparer à leur sortie, avec des règles pour assurer leur sécurité et leur bien-être.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Travail en détention : demande et contrat

Résumé. Les détenus peuvent demander à travailler et signer un contrat avec l'administration pénitentiaire.

Chaque personne détenue, quelle que soit sa catégorie pénale, peut demander à être classée au travail. Elle adresse sa demande écrite au chef de l'établissement pénitentiaire.
Une fois classée au travail, la personne détenue peut adresser au chef de l'établissement pénitentiaire une demande écrite d'affectation sur un poste de travail.
Si le chef de l'établissement pénitentiaire a pris une décision de classement et une décision d'affectation sur un poste de travail, la personne détenue conclut un contrat d'emploi pénitentiaire avec le donneur d'ordre. Elle signe également une convention annexée au contrat définissant les obligations respectives de l'établissement pénitentiaire, de la personne détenue et du donneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire.
Le règlement spécifique à chaque activité ainsi que la grille de rémunération sont affichés sur les lieux de travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 28 août 2025

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Découverte professionnelle pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent découvrir un métier ou confirmer un projet professionnel pendant cinq jours en milieu carcéral.

Chaque personne détenue peut bénéficier d'une découverte en milieu professionnel au sein de l'établissement pénitentiaire ayant pour objet :

1° Soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité ;

2° Soit de confirmer un projet professionnel ;

3° Soit d'initier une démarche de recrutement.

Cette découverte en milieu professionnel peut être effectuée au service général ou dans le cadre d'une activité de production pour une durée maximale de cinq jours. Elle est prescrite par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, une structure d'insertion par l'activité économique, une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail (Agrément des entreprises adaptées par l'État), un établissement ou service d'accompagnement par le travail mentionné au 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) ou un service de l'Etat ayant pour mission de développer le travail et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Travail des détenus pour la réinsertion

Résumé. Les détenus peuvent travailler en prison, selon leurs capacités et pour les aider à se réinsérer.

Le travail est proposé aux personnes détenues compte tenu de leur régime de détention, des nécessités de bon fonctionnement des établissements ainsi que des possibilités locales d'emploi.
Dans la mesure du possible, le travail de chaque personne détenue est choisi en fonction non seulement de ses capacités physiques et intellectuelles, mais encore de l'influence que ce travail peut exercer sur les perspectives de sa réinsertion. Il est aussi tenu compte de sa situation familiale et de l'existence de parties civiles à indemniser.
Les personnes détenues peuvent être autorisées à travailler pour leur propre compte. Elles peuvent également être autorisées à travailler pour le compte d'associations constituées en vue de préparer leur réinsertion sociale et professionnelle ou de structures d'insertion par l'activité économique, et bénéficier d'un accompagnement en vue de préparer leur réinsertion sociale et professionnelle.
Ces associations et ces structures sont agréées par décision du directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Travail en détention pour la réinsertion

Résumé. Les détenus peuvent travailler en prison pour se préparer à une vie après la prison, avec des conditions de travail et de rémunération fixées par des conventions.

Outre les modalités prévues au troisième alinéa de l'article D. 412-2, le travail est effectué dans les établissements pénitentiaires dans le cadre du service général pour le compte de l'administration pénitentiaire et dans le cadre d'une activité de production pour le compte d'un concessionnaire, d'une entreprise délégataire, d'une structure d'insertion par l'activité économique, d'une entreprise adaptée ou de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, au vu des difficultés sociales et professionnelles que peuvent rencontrer les personnes détenues qu'elle prend en charge, leur propose des activités d'insertion, de formation professionnelle et de travail, en vue de leur insertion, de la préparation de leur sortie de détention et de la lutte contre la commission de nouvelles infractions.
Les conditions de rémunération et d'emploi des personnes détenues qui travaillent sous le régime de la production sont fixées par convention conclue entre l'administration pénitentiaire et l'entreprise concessionnaire la structure d'insertion par l'activité économique ou l'entreprise adaptée, en référence aux conditions d'emploi à l'extérieur, en tenant compte des spécificités de la production en milieu pénitentiaire et dans le respect du taux horaire minimal fixé par les dispositions de l'article D. 412-14.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Rôle des surveillants et encadrement technique dans le travail en détention

Résumé. Les surveillants veillent à la discipline et à la sécurité dans les lieux de travail des détenus, tandis que l'encadrement technique est assuré par des personnes extérieures agréées.

Indépendamment de la surveillance des personnes détenues, les surveillants assurent le respect des règles de discipline et de sécurité sur les lieux du travail.
L'encadrement technique est assuré soit par un personnel spécialisé relevant de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle, soit par un encadrant technique de la structure d'insertion par l'activité économique ou de l'entreprise adaptée, soit par des préposés des entreprises ou des associations. Ces personnes extérieures sont agréées par le directeur interrégional des services pénitentiaires.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Adaptation des horaires de repas pour les détenus travaillant

Résumé. Les repas des détenus peuvent être adaptés en fonction de leur travail, avec au moins quatre heures entre les deux principaux repas.

Conformément aux dispositions de l'article R. 323-1 (Droits alimentaires des détenus), chaque personne détenue reçoit une alimentation variée, compte tenu de la nature de son travail.
Par dérogation au deuxième alinéa du même article, les horaires des repas peuvent être adaptés au regard de l'activité de travail exercée en détention, dans la limite d'un intervalle d'au moins quatre heure entre les deux principaux repas.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Sécurité des outils en détention

Résumé. Les outils dangereux ne doivent pas être accessibles aux détenus en dehors des heures de travail pour assurer leur sécurité.

Conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 (Interdiction des objets dangereux en prison), aucun outil dangereux ne peut être laissé à la disposition d'une personne détenue en dehors du temps de travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droit à la douche après le travail en détention

Résumé. Les détenus doivent pouvoir se doucher après le travail, si possible.

Dans toute la mesure du possible et eu égard aux contraintes propres à l'activité exercée, les personnes détenues doivent pouvoir se doucher après le travail, conformément aux dispositions de l'article R. 321-5 (Droits à l'hygiène et au confort pour les détenus).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Activités d'insertion pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent avoir accès à des activités pour les aider à se réinsérer dans la société.

L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, au vu des difficultés sociales et professionnelles que peuvent rencontrer les personnes détenues qu'elle prend en charge, leur propose des activités d'insertion, de formation professionnelle et de travail, en vue de leur insertion, de la préparation de leur sortie de détention et de la lutte contre la commission de nouvelles infractions.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles de discipline et de sécurité pour le travail en détention

Résumé. Les surveillants pénitentiaires veillent à la discipline et à la sécurité des détenus qui travaillent, avec un encadrement technique assuré par des représentants extérieurs.

Indépendamment de la surveillance des personnes détenues, les personnels pénitentiaires assurent le respect des règles de discipline et de sécurité sur les lieux du travail.
En production, l'encadrement technique est assuré par un représentant du donneur d'ordre mentionné par les dispositions du 2° de l'article L. 412-3 (Travail en détention : qui peut employer les détenus ?).
Au service général, il doit être assuré par un personnel spécialisé ou par un représentant de l'entreprise délégataire.
Les personnes extérieures sont agréées par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Sécurité des outils en détention

Résumé. Les outils dangereux ne doivent pas être accessibles aux détenus en dehors des heures de travail pour éviter les risques.

Conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 (Interdiction des objets dangereux en prison), aucun outil dangereux ne peut être laissé à la disposition d'une personne détenue en dehors du temps de travail.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Droit à la douche après le travail pour les détenus

Résumé. Les détenus ont le droit de se doucher après leur travail, comme le prévoit la loi.

Les personnes détenues doivent pouvoir se doucher après le travail, conformément aux dispositions de l'article R. 321-5 (Droits à l'hygiène et au confort pour les détenus).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Dispositions générales

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 26 avril 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article R412-1
Article R412-2
Article D412-2
Article D412-3
Article D412-4
Article R412-3
Article R412-4
Article R412-5
Article D412-6
Article D412-7
Article R412-6
Article R412-7